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Contenus
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MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Si un litige de consommation ne peut être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable auprès de l’établissement, un médiateur de la consommation peut être sollicité afin de le résoudre à l’amiable.

Ce recours est gratuit pour le Résident ou son Représentant Légal.

Conformément à l’article L611-4 du Code de la consommation, sont exclus du champ de compétence du médiateur de la Consommation les litiges portant sur des questions médicales ou des questions relatives aux soins.

Le consommateur saisit l’entité de la Médiation de la Consommation AME par internet ou par courrier postal en complétant un formulaire mis à sa disposition sur le site et ce, accompagné des documents étayant sa demande.

Coordonnées du médiateur de la consommation :

L’Association des médiateurs européens (l’AME), AME CONSO,
Angela ALBERT – Présidente
11 Place dauphine, 75053 PARIS CEDEX 01
Tel : 09 53 01 02 69
www.mediationconso-ame.com