Fonctionnement du Conseil de Vie Sociale
Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance représentative au sein des EHPAD, régie par la loi du 2 mars 2002. Son but ? Favoriser la participation des résidents à la vie de l’établissement. Il s’agit d’un espace de dialogue et de concertation entre les résidents, leurs familles, le personnel de l’EHPAD et la direction. L’objectif principal est de prendre en compte les attentes, les besoins, et les souhaits des résidents, tout en veillant au respect de leurs droits et de leur dignité.
Qui y participe ?
Le CVS représente toutes les catégories de personnes qui évoluent au quotidien dans l’établissement : résidents, proches, salariés et direction. Il est composé :
- d’au moins 2 résidents volontaires (selon la taille de l’établissement), élus par leurs pairs lors d’un scrutin à bulletin secret
- de représentants de familles ou représentants légaux
- 1 représentant du personnel (6 mois d’ancienneté est requis pour pouvoir se présenter)
- 1 membre de l’équipe médico-soignante
- le directeur d’établissement
- le médecin coordonnateur
- 1 représentant des bénévoles (s’il y en a)
- 1 élu de la ville
- 1 représentant du Conseil Départemental
- 1 représentant du Défenseur des droits
Attention néanmoins : quelle que soit la composition finale du CVS, les représentants des personnes accueillies doivent être majoritaires !
Quelle est son organisation ?
Précisons déjà que la loi prévoit que sa constitution est de minimum 1 an, et de 3 au maximum. Quant à la fréquence des réunions, elle varie d’un établissement à l’autre, mais le minimum légal est de trois fois par an. Lors de la première réunion du CVS, un président est élu à bulletin secret. Ce président est obligatoirement un résident ou un représentant des familles.
Par la suite, le (la) président(e) du CVS, aux côtés de la direction, décide d’une date et d’un ordre du jour. Ces informations doivent être communiquées aux autres membres au moins 8 jours avant la réunion. La secrétaire de séance rédige le compte rendu, qui est ensuite diffusé à tous les membres, affiché à l’accueil de l’établissement, et également envoyé à l’ARS et au Conseil d’Administration de l’organisme gestionnaire.
Quels sont les sujets abordés ?
Le CVS est une instance consultative, qui propose des axes d’amélioration autour d’une diversité de sujets, balayant l’ensemble des prestations proposées par l’établissement.
Les résidents ont ainsi l’opportunité de s’exprimer sur l’organisation de la vie quotidienne, les activités proposées, la qualité des repas, les conditions d’hébergement, l’accompagnement et les soins, les projets de travaux… Tous les sujets peuvent être abordés lors de ces réunions du CVS, dès lors qu’ils présentent un intérêt collectif pour les personnes accompagnées.
A savoir que le CVS est obligatoirement consulté lors de l’élaboration ou modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement, mais aussi à chaque création d’une nouvelle prestation, et enfin après les évaluations HAS (Haute Autorité de la Santé) pour annoncer les mesures correctives mises en place.
Dans quels buts ?
Le CVS est un espace où chaque voix compte, favorisant ainsi une approche participative et démocratique au sein de l’établissement.
Pour les résidents, le CVS :
- Leur donne une voix active dans les décisions qui les concernent directement. Cela contribue à renforcer leur sentiment d’autonomie et de contrôle sur leur environnement de vie
- Leur permet d’influencer positivement les conditions de vie dans leur établissement à de multiples niveaux : la restauration, les animations, l’aspect logistique, pour se sentir du mieux possible chez eux avec un « chez-eux » qui leur ressemble
- Leur permet de tisser des liens sociaux au sein de la communauté de l’EHPAD, favorisant un sentiment d’appartenance et de solidarité
Les proches et aidants jouent un rôle crucial dans le bien-être des résidents en EHPAD. Leur présence et leur contributions sont précieuses pour assurer une vision complète des besoins des résidents. Ils peuvent ainsi partager leurs expériences, exprimer leurs préoccupations, et participer aux discussions sur les améliorations potentielles à apporter. Cette collaboration entre résidents et aidants renforce l’efficacité du CVS en tant qu’outil de dialogue et de résolution de problèmes (même si les réunions du CVS ne sont pas le lieu pour parler de problèmes individuels).
Du côté des représentants du personnel et de la direction, les réunions CVS sont l’occasion d’être transparent sur les décisions prises au quotidien et sur les méthodes de travail appliquées.
Le CVS est donc un lieu d’écoute et de partage visant à améliorer la qualité de vie des résidents. Il permet également aux professionnels une transparence sur leurs pratiques et une prise de connaissance des attentes des résidents et des familles.